Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre les gérants du site internet ci-après désigné : « l’éditeur » et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services ci-après appelé : « l’utilisateur »

Article 1 - Principe

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique et l’utilisation du site Averoes et ses services.

Le site Internet : www.averoes-chelles.org est un service de :

-          L’association Averoes - 2ter rue de la Briqueterie, 77500 Chelles.

-          Adresse URL du site : www.averoes-chelles.org

-          E-mail : contact@averoes-chelles.fr

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Averoes se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Averoes. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’utilisateur du site a accès aux services suivants : inscriptions en ligne pour des cours, activités.

Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Article 4 - Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaque virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos… sont soumis à des droits d’auteurs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’association Averoes, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible  de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.

Article 6 - Lien hypertexte

La mise en place par l’utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@averoes-chelles.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

-          Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom; prénom; adresse électronique; numéro de téléphone; adresse postale.

-          Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et des données relatives au paiement.

-          Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

-          Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

-          Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

-          Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

L’utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-          Accès et utilisation du site web par l’utilisateur

-          Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

-          Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement

-          Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

-          Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs sur site web

-          Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

-          Personnalisation des services en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur salon ses préférences

-          Prévention de détection des fraudes malwares (malice use Software ou logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité

-          Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

-          Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur

      Partage des données personnelles avec des tiers :

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@averoes-chelles.fr

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date des faits. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel il a la possibilité de supprimer son compte.

 Article 8 - Cookies

 Le site de l’association Averoes peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type de la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 Article 9 - Loi applicable

 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

 Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.